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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP

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L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il dispose de trois options : prendre des congés, percevoir une indemnisation financière pour les jours épargnés, ou verser ses jours au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

C’est l’organe délibérant qui fixe les modalités d’utilisation du compte épargne-temps par les agents après avis du comité social territorial. Il doit notamment déterminer s’il retient la possibilité de l’indemniser financièrement. Si c’est le cas, l’agent peut donc soit percevoir un montant forfaitaire, soit effectuer un versement au régime RAFP.

Dans quelles conditions un compte épargne-temps peut-il être indemnisé ? Comment se calcule la compensation financière ? Comment les jours épargnés sont-ils pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique ?

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Connaître les conditions dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être compensé financièrement

L’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) est de droit si un agent en fait la demande et s’il remplit les conditions fixées par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Une délibération doit fixer, après avis du comité social territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement,...

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